Les réformes axées sur le client constituent une nouvelle réglementation que doivent suivre la société de placement et le conseiller en placement, et qui clarifient le concept selon lequel ce sont les intérêts du client qui priment. Renforçant la protection de l’investisseur, elles entreront en vigueur dans toutes les provinces et tous les territoires le 31 décembre 2021.
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Conflits d’intérêts
Votre conseiller doit tenir compte de votre intérêt supérieur en résolvant les conflits sérieux. Il doit en effet lui accorder la priorité. En outre, il doit vous renseigner sur les limites des produits financiers qu’il propose et sur leurs frais, coûts et risques.
Par exemple, il se peut qu’il reçoive une commission plus généreuse s’il vous vend un certain placement. Il risque ainsi de vous recommander ce produit aux dépens d’autres produits. Cependant, en vertu des nouvelles règles, votre conseiller et votre société de placement doivent tenir compte de votre intérêt supérieur en résolvant ce conflit.
Changements prévus
Auparavant, lorsqu’il vous recommandait un produit financier, votre conseiller était uniquement tenu de déterminer s’il vous convenait. Or, les réformes axées sur le client ont établi une nouvelle norme plus stricte.
Votre conseiller devra désormais tenir compte des facteurs suivants avant de vous recommander un placement :
- ses caractéristiques, sa structure, ses risques et ses coûts initial et permanent;
- l’incidence de ses coûts éventuels et réels sur son rendement.
Il doit en accorder la priorité à vos intérêts avant de vous recommander quoi que ce soit.
Votre société de placement et votre conseiller doivent vous faire savoir clairement quels sont leur rôle et quels types de produits et de services ils offrent (ou non). Entre autres, ils doivent vous divulguer les restrictions liées à leur capacité de liquider ou de revendre un produit de placement.
Votre société de placement et votre conseiller doivent tenir compte de votre intérêt supérieur en résolvant les conflits sérieux. Les réformes axées sur le client constituent une importante initiative de protection des investisseurs, qui se fonde sur le concept que ce sont les intérêts du client qui priment.
Questions à poser à votre conseiller
En posant les questions suivantes à votre conseiller, vous pourrez mieux savoir quelles mesures il peut prendre pour favoriser votre intérêt supérieur en cas de conflit sérieux et lesquelles il a déjà prises :
1. Êtes-vous un conseiller inscrit? Votre société est-elle inscrite? Toute personne qui vend des titres ou qui fournit des conseils en matière de placements doit s’inscrire auprès d’un organisme de réglementation des valeurs mobilières.
2. Quelles sont vos qualifications? Vous pouvez l’interroger sur son expérience, sa scolarité et ses titres.
3. Comment vous faites-vous payer? Il n’est pas impoli de lui demander s’il touche un salaire, une commission ou les deux. Il peut recevoir un montant chaque fois qu’il opère une transaction ou recevoir un pourcentage donné de votre actif. De plus, la société où travaille votre conseiller peut lui offrir d’autres formes de rémunération ou d’autres mesures incitatives.
4. Pouvez-vous m’expliquer en quoi vous avez favorisé mon intérêt supérieur en résolvant les conflits sérieux? Quels sont ces conflits?
5. À quelle fréquence devrions-nous discuter ensemble de ma situation personnelle et financière, de mes besoins et de mes objectifs, de mon profil de risque et de mon horizon de placement?
6. Pouvez-vous m’offrir tous les produits et services qui sont sur le marché ou y en a‑t‑il qui ne sont pas disponibles pour certaines raisons? Quelles raisons le cas échéant?
7. Offrez-vous, surtout ou uniquement, des produits exclusifs?
8. Quels critères suivrez-vous pour déterminer quel placement convient à mes besoins et favorise mes intérêts?
