Les organismes de réglementation protègent les investisseurs en établissant des règles relatives au secteur des valeurs mobilières au Canada et en les faisant appliquer.Cette page vous aidera à vous renseigner sur la protection des investisseurs et sur les organismes de réglementation des valeurs mobilières.
Sur cette page, vous trouverez
Quels organismes protègent les investisseurs au Canada?
Au Canada, il y a deux principaux organismes qui protègent les investisseurs :
1. Organismes de réglementation des valeurs mobilières provinciaux et territoriaux
Les organismes provinciaux et territoriaux de réglementation des valeurs mobilières, comme la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), appliquent les règles sur l’émission, l’achat et la vente de ces valeurs. Ces organismes fixent des normes minimales d’admissibilité pour les intermédiaires de marché qui traitent avec des investisseurs. Ils collaborent par l’entremise des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.
Les organismes de réglementation des valeurs mobilières réglementent les marchés et les agences de compensation, ils approuvent l’inscription des particuliers et des entreprises en fonction des exigences en matière de compétence et d’éducation, et ils prennent des mesures disciplinaires à l’endroit des entreprises et des particuliers.
2. Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI)
L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) regroupe les activités de l’Organisation de réglementation de l’industrie de l’investissement du Canada (OCRCVM) et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM). L’OCRI est un organisme d’autoréglementation qui supervise tous les courtiers en valeurs mobilières, les courtiers de fonds mutuels et les activités du marché sur les marchés des emprunts et des actions du Canada. Anciennement connue sous le nom de Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (Nouvel OAR).
Au Québec, la Bourse de Montréal est également considérée comme un organisme d’autoréglementation. C’est la seule bourse de produits dérivés au Canada; elle inscrit actuellement à la cote les options sur actions, les options sur fonds négociés en bourse, les dérivés sur devises, les dérivés sur indices et les dérivés sur taux d’intérêt.
Quel est le rôle des organismes de réglementation des valeurs mobilières?
Au Canada, les organismes de réglementation des valeurs mobilières supervisent les conseillers, les courtiers, les gestionnaires de fonds de placement, les émetteurs assujettis et les marchés des valeurs mobilières. La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario – l’organisme de réglementation des valeurs mobilières de la province – est une société d’État indépendante qui:
- assure la protection des investisseurs contre les pratiques injustes, inappropriées ou frauduleuses et favorise des marchés financiers justes et efficaces ainsi que la confiance dans ces marchés;
- utilise ses pouvoirs de réglementation et d’application de la loi pour aider à protéger les investisseurs, dissuader les actes répréhensibles et réglementer la conduite des acteurs sur les marchés financiers de l’Ontario.
- réglemente les sociétés de placement et les personnes qui vendent des titres et qui fournissent des conseils dans la province, de même que les sociétés ouvertes, les fonds de placement et les marchés, comme la Bourse de Toronto;
- tire ses pouvoirs de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario), de la Loi sur les contrats à terme sur marchandises (Ontario) et de certaines dispositions de la Loi sur les sociétés par actions (Ontario);
- est financée au moyen des frais payés par les sociétés ouvertes et les intermédiaires.
Comment la réglementation protège‑t‑elle les investisseurs?
La réglementation protège les investisseurs de cinq façons :
1. Respect des normes
Les courtiers, les conseillers et les gestionnaires de fonds d’investissement doivent démontrer qu’ils sont aptes à s’inscrire au moment où ils présentent une demande, et ils doivent continuer de le faire tout au long de la période pendant laquelle ils sont inscrits.
On évalue l’aptitude d’une entreprise à s’inscrire en fonction de sa capacité à s’acquitter de ses obligations en vertu de la législation sur les valeurs mobilières, y compris la tenue :
- de fonds de roulement et des assurances, de livres et de registres
- de systèmes de conformité solides
- de procédures à suivre pour traiter avec les clients, telles que l’ouverture de compte et les rapports permanents.
On évalue l’aptitude à s’inscrire selon des critères de compétence, d’intégrité et de solvabilité. Pour les particuliers, l’inscription signifie qu’ils ont satisfait aux normes minimales d’études et d’expérience requises pour leur catégorie d’inscription.
2. Mettre la barre haute
En collaboration avec l’OCRI, les organismes de réglementation des valeurs mobilières appliquent, élaborent et mettent à jour les règles pour toutes les entreprises et les particuliers qui exercent leurs activités sur les marchés canadiens, y compris les sociétés ouvertes, les fonds d’investissement, les intermédiaires, les courtiers, les conseillers et les gestionnaires de fonds d’investissement.
3. Suivi
Les organismes de réglementation des valeurs mobilières et l’OCRI surveillent régulièrement les entreprises, les sociétés ouvertes et les courtiers, les gestionnaires de fonds d’investissement ou les conseillers pour s’assurer qu’ils respectent les normes et les règles.
4. Équité des marchés
Les organismes de réglementation des valeurs mobilières et l’OCRI surveillent tous les marchés des valeurs mobilières au Canada, y compris la Bourse de Toronto et la Bourse de croissance TSX. Ils surveillent de près les marchés et assurent le respect des lois et des règles sur les valeurs mobilières. Les sociétés ouvertes doivent divulguer l’information en temps opportun et conformément aux lois sur les valeurs mobilières.
5. Agir
Si un particulier ou une entreprise enfreint les règles de conduite, les organismes de réglementation prennent des mesures, comme l’imposition de sanctions appropriées ou d’autres mesures disciplinaires pour prévenir tout préjudice futur. Il pourrait s’agir d’imposer des conditions à l’inscription d’un particulier ou d’une entreprise ou de suspendre ou de révoquer l’inscription si l’entreprise ou le particulier n’est plus apte à demeurer inscrit.
INSPECTIONS CIBLÉES
Les examens de conformité réguliers sont, pour la CVMO, une façon de vérifier si les entreprises respectent la réglementation sur les valeurs mobilières. Certains examens sont des inspections ciblées, où elle se concentre sur un sujet ou un thème particulier parmi certaines entreprises inscrites. Les résultats de l’analyse peuvent servir à aider la CVMO à mieux protéger les investisseurs en leur prodiguant des conseils et en mettant à jour ses règles.
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Résumé
Les organismes de réglementation protègent les investisseurs en établissant et en appliquant des règles pour le secteur des valeurs mobilières au Canada. Deux principaux organismes protègent les investisseurs au Canada :
- Les organismes provinciaux et territoriaux de réglementation des valeurs mobilières, comme la CVMO
- L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), qui regroupe les activités de l’Organisation de réglementation de l’industrie de l’investissement du Canada (OCRCVM) et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM)
