Les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) collectifs ne sont vendus que par les courtiers en régimes de bourses d’études. Chaque régime collectif est différent et a ses propres règles. Ces règles sont décrites dans le prospectus du régime, c’est-à-dire un document juridique dans lequel on explique la façon dont le régime fonctionne.
Sur cette page vous trouverez
Comment fonctionnent les régimes collectifs
Lorsque vous souscrivez à un régime collectif, vous acceptez d’acheter un nombre déterminé d’unités du régime. Ces unités représentent votre part du régime. La date d’échéance du régime est établie en fonction de la date de naissance de votre enfant.
Si vous cessez de souscrire au régime avant la date d’échéance, vous récupérez l’argent que vous avez placé, mais les revenus de placement vont aux autres membres du régime collectif. Si vous souscrivez au régime jusqu’à la date d’échéance, votre enfant pourrait toucher une part des revenus de ceux qui ont cessé d’y souscrire avant la date d’échéance.
Les courtiers en régimes de bourses d’études sont tenus de fournir un prospectus comprenant un sommaire du régime (en anglais seulement), qui contient les renseignements dont vous avez besoin. Assurez-vous de lire et de bien comprendre ce document.
Verser des cotisations
Vous devez verser des cotisations régulières, selon un calendrier établi. Voici ce qui se passe si vous manquez un versement :
- Vous pourriez devoir payer une pénalité et de l’intérêt sur le versement manqué pour demeurer dans le régime.
- Votre compte pourrait être en souffrance et vous pourriez être exclu du régime.
Versez vos cotisations à temps. Autrement, vous pourriez être exclu du régime et devoir renoncer à une partie, ou peut-être même à la totalité, de vos revenus de placement.
Comment votre argent est-il placé?
Le gestionnaire du régime place votre épargne et les subventions du gouvernement avec l’argent des autres membres du régime. Votre argent est habituellement investi dans des placements à faible risque et à rendement fixe, par exemple des obligations, des certificats de placement garanti et des hypothèques.
Les frais de vente que vous payez lorsque vous souscrivez au régime réduisent votre potentiel de revenu de placement durant les premières années, parce que ces frais sont habituellement tirés de vos premières cotisations.
Que se passe-t-il lorsque le régime arrive à échéance?
Votre enfant partage les revenus communs des investisseurs avec les enfants du même âge.
Le montant que votre enfant recevra dépendra :
- du montant se trouvant dans le compte collectif;
- du nombre d’enfants dans le groupe qui commenceront des études postsecondaires.
Si votre enfant ne commence pas ses études postsecondaires en même temps que les autres enfants du groupe, cela pourrait avoir un effet sur les montants que vous recevrez du régime.
Les régimes collectifs comportent souvent d’autres règles concernant le montant et la fréquence des paiements d’aide aux études, ainsi que les programmes d’études admissibles. Assurez-vous de bien connaître les règles avant d’ouvrir un régime collectif.
Que se passe-t-il si vous souhaitez vous retirer du régime collectif avant l’échéance?
Si vous changez d’idée et que vous annulez votre participation dans les 60 premiers jours après la signature de votre contrat, vous récupérez, sans frais, la totalité de votre argent.
Si vous annulez après 60 jours :
- Vous récupérez vos cotisations, moins les frais. Le montant que vous récupérez est toujours inférieur au montant que vous avez placé.
- Il se pourrait aussi que vous deviez renoncer à vos revenus de placement si vous vous retirez du régime. Vos revenus demeurent dans le régime et sont répartis entre les autres membres du groupe, jusqu’à l’échéance du régime.
- Vous devez rembourser les subventions au gouvernement.
- D’autres restrictions et pénalités peuvent être imposées dans le cadre du régime. Ces restrictions et pénalités sont expliquées dans le prospectus du régime.
Avertissement
Si vous vous retirez du régime durant les premières années, vous récupérerez un montant nettement inférieur à celui que vous avez placé. Comme les frais de vente ont été déduits de vos premières cotisations, une part moins importante de votre argent a alors été placée.
Attention
Vous avez 60 jours après la signature de votre contrat pour annuler sans pénalité un régime vendu par un courtier en régimes de bourses d’études. Assurez-vous de lire et de bien comprendre les règles énoncées dans le sommaire du régime (en anglais seulement), qui est fourni dans le prospectus du régime.
À faire
Comparez les offres avant d’acheter. Les règles et les frais varient d’un fournisseur de REEE à l’autre, et d’un régime à l’autre.
