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Comment fonctionnent les retraits
Si un bénéficiaire retire de l’argent de son REEI, il doit rembourser au gouvernement une partie ou la totalité des subventions et des bons qui sont dans le régime depuis moins de 10 ans (ce qu’on appelle le montant de retenue). Le bénéficiaire doit rembourser 3 $ pour chaque 1 $ retiré, jusqu’à un maximum du montant de retenue.
Une exception s’applique aux bénéficiaires ayant une espérance de vie réduite, comme on l’explique ci-dessous.
Les retraits n’ont pas d’effet sur les autres prestations du gouvernement
Les retraits d’un REEI n’ont pas d’effet sur l’admissibilité du bénéficiaire :
- aux prestations fédérales, comme le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) ou la Prestation fiscale canadienne pour enfants;
- aux prestations provinciales, dans la plupart des provinces. Apprenez-en davantage sur les règles provinciales concernant les retraits.
Conséquences fiscales
Le bénéficiaire ne paye pas d’impôt sur les cotisations initiales retirées de son REEI.
Le bénéficiaire doit toutefois payer de l’impôt sur :
- les revenus de placement retirés de son REEI;
- les subventions et les bons retirés de son REEI, qui étaient dans le régime depuis 10 ans ou plus.
Lorsque vous retirez de l’argent d’un REEI, vous devez payer de l’impôt sur les subventions et les bons du gouvernement ainsi que sur les revenus de placement, mais pas sur vos cotisations.
Si le bénéficiaire a une espérance de vie de cinq ans ou moins
Si le bénéficiaire d’un REEI a une espérance de vie de cinq ans ou moins, il peut en retirer jusqu’à 10 000 $ par année en épargne imposable.
- Si une partie de cet argent provient des subventions ou des bons ayant été versés au régime au cours des 10 dernières années, le bénéficiaire ne sera pas tenu de rembourser ces montants au gouvernement.
- Le bénéficiaire peut aussi retirer un montant proportionnel aux cotisations qu’il a versées au régime.
Apprenez-en davantage sur les règles concernant les retraits des REEI.
Avertissement
En général, si vous retirez de l’argent de votre REEI, vous devez rembourser une partie ou la totalité des subventions et des bons qui sont dans le régime depuis moins de 10 ans.
