Le montant de l’impôt que vous payez sur vos investissements dépend du type d’investissements que vous détenez et du type de compte dans lequel ils sont détenus.
Sur cette page vous trouverez
- Si vous détenez vos placements dans un compte non enregistré
- Comment les revenus d’intérêts sont imposés
- Comment les dividendes sont imposés
- Dividendes admissibles
- Dividendes autres que les dividendes admissibles
- Comment sont imposés les gains en capital des sociétés canadiennes?
- Comment les investissements étrangers sont imposés
- Deux façons de réduire vos impôts
Si vous détenez vos placements dans un compte non enregistré
Les comptes de placement non enregistrés n’ont pas de statut fiscal particulier, contrairement aux comptes enregistrés, comme les REER ou les CELI.
Tous les investissements détenus dans des comptes non enregistrés sont soumis à l’impôt, mais tous les revenus d’investissement ne sont pas imposés de la même manière ou aux mêmes taux. Certains revenus d’investissement sont moins imposés que d’autres. Cela permet de minimiser vos impôts globaux en utilisant certains types de comptes pour détenir des classes d’actifs particulières.
En tant qu’investisseur, vous paierez des impôts sur :
- les investissements portant intérêt
- les placements donnant droit à des dividendes
- les gains en capital
- les investissements étrangers
Le montant de l’impôt que vous paierez dépend de quatre éléments :
1. Le type de placement que vous avez fait
2. Les lois fiscales en vigueur dans votre pays.
3. Si vos investissements sont détenus dans un plan fiscalement avantageux
4. Votre revenu
Comment les revenus d’intérêts sont imposés
Tout intérêt que vous gagnez sur un investissement est imposé comme un revenu aux taux pleins. Cela signifie que vous payez des impôts sur 100 % des revenus d’intérêts que vous percevez. Le taux que vous payez dépend de votre taux marginal d’imposition.
Comment les dividendes sont imposés
Votre revenu de dividendes pour l’année vous sera généralement indiqué sur vos feuillets d’impôt, notamment le T5, le T4PS, le T3 ou le T5013. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires sur le type de dividendes que vous avez reçus, communiquez avec le payeur.
Suivez ces six étapes pour calculer l’impôt que vous paierez sur les investissements qui rapportent des dividendes.
Dividendes admissibles
1. Additionnez vos dividendes admissibles. Il s’agit de la plupart des dividendes de sociétés publiques canadiennes et de certains dividendes de sociétés privées.
2. Multipliez le résultat par 1,38. Ce chiffre correspond à vos dividendes majorés. (Le montant ajouté aux dividendes réels est appelé la majoration des dividendes.)
3. Ajoutez vos dividendes majorés à votre revenu de l’année.
4. Calculez l’impôt sur ce montant majoré.
5. Demandez un crédit d’impôt fédéral sur les dividendes d’environ 15 % des dividendes majorés.
6. Demandez un crédit d’impôt provincial en fonction de votre lieu de résidence.
Dividendes autres que les dividendes admissibles
Pour les dividendes autres que les dividendes admissibles, le facteur de majoration sera de 15,0198 % en 2020 et le crédit d’impôt fédéral pour dividendes sera de 9,0301 % des dividendes majorés.
D’autres ajustements du facteur de majoration et du crédit d’impôt pour dividendes pourront être effectués dans les années à venir.
Apprenez comment les dividendes sont imposés.
Comment sont imposés les gains en capital des sociétés canadiennes?
Si vous vendez un investissement à un prix supérieur à celui que vous avez payé, vous réalisez une plus-value. Si vous vendez à un prix inférieur à celui que vous avez payé, vous subissez une perte en capital. Au moment de l’imposition, vous soustrayez vos pertes en capital de vos gains. Vous obtenez ainsi vos gains nets. Vous payez des impôts sur 50 % – ou la moitié – de vos gains nets.
Comment les investissements étrangers sont imposés
Si vous recevez des intérêts, des dividendes ou des gains en capital provenant de placements à l’extérieur du Canada, la valeur équivalente en dollars canadiens doit être déclarée dans votre déclaration de revenus canadienne et sera imposée en conséquence. Les dividendes étrangers ne donnent pas droit au crédit d’impôt pour dividendes. Les investissements porteurs d’intérêts comme les certificats de dépôt des États-Unis sont imposés comme un revenu.
Un impôt à la source peut être déduit de vos revenus d’investissement étrangers. Toutefois, vous pouvez demander un crédit pour impôt étranger afin d’éviter une double imposition.
Si vous possédez des biens étrangers particuliers dont le coût est supérieur à 100 000 $, vous devez remplir le formulaire T1135, Déclaration de vérification du revenu étranger, qui peut être produite par voie électronique.
Deux façons de réduire vos impôts
1. Investir dans des placements et des plans fiscalement avantageux
Vous ne payez pas d’impôt sur ce que vous gagnez pendant que votre argent est dans l’investissement ou le plan, mais certains retraits sont entièrement imposés comme un revenu. Voici quelques exemples : REER, REEE, FERR et assurance permanente. Avec un CELI, vous ne payez pas d’impôt sur ce que vous gagnez pendant que votre argent est dans le régime – ou lorsque vous le retirez.
Pour profiter des taux d’imposition réduits sur les dividendes et les gains en capital, envisagez ce qui suit :
- conserver vos placements portant intérêt dans un régime fiscalement avantageux.
- Garder les investissements qui versent des dividendes ou créent des gains en capital en dehors du plan.
2. Appliquer les pertes en capital pour réduire l’impôt sur les gains en capital non protégés.
Au moment de la déclaration d’impôt, vous additionnerez tous vos gains et toutes vos pertes résultant de l’achat et de la vente d’investissements fiscalement non avantageux. Si vous sortez gagnant, vous avez un gain net à déclarer. 50 % de ce montant seulement sont imposables. Si vous perdez globalement de l’argent, vous devez déclarer une perte nette. Une perte en capital nette ne peut servir à compenser d’autres sources de revenus.
Toutefois, vous pouvez reporter une perte en capital nette sur 3 ans pour compenser les gains en capital nets de ces années et demander un remboursement. Sinon, vous pouvez le reporter indéfiniment pour compenser des gains en capital nets futurs. Vous pouvez également utiliser vos pertes en capital des années précédentes pour compenser les nouveaux gains en capital. Adressez-vous à un comptable professionnel agréé spécialisé dans l’impôt sur le revenu pour vous aider à trouver la meilleure approche.
POINT CLÉ
Les options de régime fiscalement avantageux sont les suivantes :
- Compte d’épargne libre d’impôt
- REER
- REEE
- FERR
- Assurance-vie permanente
