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Initialement publié le 7 juillet 2016
John Mountain est le directeur de la Direction générale des fonds d’investissement et des produits structurés de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, la direction opérationnelle chargée de réglementer les produits d’investissement tels que les fonds mutuels et les fonds négociés en bourse (FNB). John s’est récemment assis avec le Bureau des investisseurs pour discuter de son parcours et de la manière dont son équipe travaille pour protéger les investisseurs.
Rencontrez John
J’ai rejoint la CVMO en tant que directeur de la Direction des fonds d’investissement et des produits structurés plus tôt cette année. Avant cela, j’étais directeur juridique et chef de la conformité d’une société de fonds mutuels, où je m’occupais également du portefeuille de responsabilité sociale de la société, en veillant à ce que celle-ci tienne compte de tous les intervenants avec lesquelles elle travaille. C’était très amusant pour moi, car je suis très passionné par les questions de diversité et d’inclusion.
Je me considère comme un juriste, mais pendant la majeure partie de ma carrière, j’ai occupé des emplois à orientation juridique qui ne correspondent pas à la pratique traditionnelle du droit. Je suis également titulaire d’un MBA, ce qui m’a permis d’orienter ma carrière, puisque la majeure partie de mon travail est consacrée à l’élaboration des systèmes.
En fait, j’ai également passé une partie du début de ma carrière à la CVMO. Après la faculté de droit, j’ai fait un stage au bureau de l’avocat général de la CVMO et je suis revenu à l’organisation en 1989 pour pratiquer le droit des valeurs mobilières. J’ai fini par rester pendant sept ans.
En ce qui concerne l’évolution de la CVMO…
La CVMO était une différente organisation lorsque j’ai commencé à travailler pour elle, par rapport à aujourd’hui. Elle faisait directement partie du gouvernement, elle n’était pas l’organisme qu’elle est aujourd’hui, et dans les années qui ont suivi, elle est devenue une organisation beaucoup plus indépendante et transparente. Nous publions désormais des documents tels que le rapport annuel et la déclaration des priorités, qui indiquent clairement quels sont nos objectifs et comment nous les atteignons.
La CVMO n’était pas non plus de comparable au Bureau des investisseurs. Les investisseurs n’étaient pas aussi réfléchis à l’époque, car les marchés étaient radicalement différents. Le nombre d’investisseurs particuliers que nous avons aujourd’hui, et l’importance de leurs investissements, est incroyable par rapport à ce qu’il était il y a 25 ans. À l’époque, je ne connaissais pas de gens qui parlaient de leurs portefeuilles. Aujourd’hui, de jeunes membres de ma famille me parlent de leurs investissements.
En ce qui concerne la révision de la rémunération des conseillers…
Notre direction réglemente les actifs gérés qui sont vendus aux investisseurs de l’Ontario, comme les fonds communs de placement et les FNB. Notre équipe examine les dépôts effectués par les acteurs du secteur pour s’assurer qu’ils sont conformes aux règles et réglementations qui leur sont applicables.
L’autre partie importante du mandat consiste à s’assurer que les politiques sont bien reflétées dans les règles du secteur. Le meilleur exemple en est la discussion que nous avons en ce moment sur les modes de rémunération des conseillers. Les règles actuelles ne disent pas grand-chose sur la rémunération, et nous avons un secteur rempli d’investisseurs qui ne savent pas ou ne comprennent pas comment leur conseiller est rémunéré.
Il s’agit d’une question importante pour les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), et mon équipe, ainsi que nos collègues des ACVM, sont très impliqués dans la réflexion sur la façon dont les conseillers devraient être rémunérés, et sur le type de mécanismes à mettre en place pour rendre la rémunération équitable et transparente. L’ACVM mènera des consultations sur la suppression des commissions intégrées dans la vente de fonds mutuels, ce qui constitue la prochaine étape logique pour éliminer les conflits cachés et créer un secteur plus transparent. Ce travail complète d’autres propositions récentes sans faire double emploi.
En ce qui concerne les nouvelles règles de divulgation des rémunérations…
Avec l’entrée en vigueur, cet été, des nouvelles règles relatives à la divulgation des frais et commissions, les investisseurs commenceront à recevoir des relevés indiquant le montant de la rémunération de leur conseiller et la manière dont cette rémunération s’effectue. Ces règles obligent la plupart des entreprises enregistrées à produire des rapports annuels qui donnent une image claire du rendement de l’investissement d’un investisseur et de la rémunération de son conseiller. Ce type de transparence aidera les investisseurs à mieux comprendre tous les aspects de leur investissement.
Ce que les investisseurs doivent savoir…
Les investisseurs devraient faire attention à ce qu’ils achètent et essayer d’en comprendre davantage. Pour la plupart des investisseurs, les actifs gérés, sous une forme ou une autre, constituent le principal moyen d’accéder au marché. Ces types de produits sont donc souvent ceux qui ont l’incidence la plus directe sur la vie des investisseurs et leur épargne pour l’avenir. Notre équipe assure la surveillance des règles entourant ces produits, et dans la mesure où les règles sont bonnes, cela conduit à de meilleurs résultats pour les investisseurs.