Les sociétés de placement sont tenues de fournir à chaque client un sommaire annuel de tous les frais payés l’année précédente au titre des services et des conseils. Il en résulte une plus grande transparence au sujet de ce que vous payez, que ce soit directement ou indirectement, pour obtenir des conseils en matière de placement et d’autres services.
Sur cette page vous trouverez
Où trouver l’information sur les frais que vous payez
Les sociétés de placement peuvent choisir la façon dont elles vous fournissent cette information. Selon la société de placement à laquelle vous faites appel, l’information au sujet de vos frais peut être fournie séparément de vos relevés de placement, par exemple, dans un document intitulé Rapport sur les frais et la rémunération, Rapport de frais ou quelque chose de semblable. L’information peut aussi être comprise dans vos relevés de compte de fin d’année.
L’information sur les frais vous sera fournie par la poste ou en ligne, selon la manière dont vous avez choisi de recevoir les relevés de votre société. La façon dont l’information est présentée varie également d’une société à l’autre.
Les rapports de frais ne contiennent pas tous la même information non plus. Par exemple, certaines sociétés fournissent plus de détails que d’autres et peuvent utiliser une terminologie différente. Bien que cela puisse compliquer les comparaisons détaillées, les catégories de frais en général devraient être les mêmes (même si elles ont des noms différents).
L’information sur vos frais est généralement fournie séparément pour chacun de vos comptes de placement. Toutefois, il est possible de recevoir un rapport consolidé des différents comptes. Si vous avez plus d’un compte auprès de votre société et que vous souhaitez voir les frais de tous vos comptes dans un même rapport, demandez à votre conseiller si cette option est offerte.
Types de frais
Votre conseiller et sa société perçoivent des honoraires pour les services et les conseils qu’ils fournissent, que ce soit 1) directement auprès de vous ou par l’entremise de votre compte ou 2) indirectement.
Les honoraires sont payés à la société et votre conseiller en reçoit sa part. Chacun de ces types de frais est indiqué, en dollars, dans le sommaire des frais payés pour chaque compte.
1. Frais directs
Ce sont les frais que vous avez payés directement. Ils peuvent être payés par chèque, transfert électronique de fonds ou d’une autre façon semblable, ou ils peuvent être prélevés directement sur votre compte (parfois par la vente d’un ou de plusieurs placements).
Même si le langage utilisé par les différentes sociétés varie, ces frais comprennent ce qui suit :
- Frais de fonctionnement. Ce sont les frais associés au maintien et à l’utilisation de votre compte, comme les frais d’administration, les frais de garde et les frais de transfert.
- Frais liés aux opérations. Ce sont les frais associés à l’achat et à la vente de placements dans votre compte, y compris les frais liés aux opérations, les frais de changement ou d’échange, la rémunération au rendement, les frais d’opérations à court terme et les frais d’acquisition ou de rachat.
- Frais de gestion. Ce sont les frais, habituellement calculés en pourcentage de la valeur de votre compte, versés pour tous les services associés à la gestion de vos placements. Les frais rémunèrent les gestionnaires pour leur temps et leur expertise.
2. Frais indirects
Les frais indirects ne sont pas prélevés sur votre compte, mais sont plutôt payés par des tiers relativement aux placements détenus dans votre compte. Avant l’introduction de ces exigences, ces frais n’étaient souvent pas spécifiquement divulgués. Bien que vous ne payiez pas directement ces frais, ils ont une incidence sur vous parce qu’ils diminuent vos rendements.
Là encore, même si la terminologie varie d’une société à l’autre, ces frais comprennent ce qui suit :
Commissions de suivi. La plupart des fonds communs de placement et certains fonds négociés en bourse versent une commission de suivi (ou des frais administratifs) à votre conseiller et à sa société. Il s’agit de frais continus, payables tant que vous êtes titulaire du fonds. Ces frais paient les services et les conseils que vous recevez relativement à ce fonds.
Autres frais payés par des tiers. Ces frais comprennent : les commissions de recommandation ou commissions d’intermédiaire (versées pour la recommandation d’un client), et les commissions de conclusion d’opération (versées à la suite de la réussite d’une opération).
Frais associés aux produits
La plupart des produits de placement, comme les fonds communs de placement et les fonds inscrits en bourse, exigent des frais pour choisir et surveiller les placements détenus par ces fonds. Il n’est pas obligatoire d’inclure ces frais supplémentaires (souvent appelés frais associés aux produits) dans le sommaire des frais que vous recevez, bien que certaines sociétés aient décidé de les inclure.
Les frais associés aux produits peuvent varier considérablement d’un produit de placement à l’autre. Demandez à votre conseiller de vous donner de l’information sur ces frais afin que vous puissiez prendre une décision éclairée à l’achat d’un fonds.
Frais des régimes de bourses d’études
Les régimes de bourses d’études comportent souvent des frais d’adhésion payables par versements au cours des premières années d’un placement dans le régime. Si vous avez un régime de bourses d’études, l’information sur les frais que vous recevrez comprendra le montant des frais d’adhésion non payés en plus de l’information sur les autres frais.
Autres renseignements que vous recevez
En plus de l’information sur vos frais, votre société de placement est tenue de vous envoyer de l’information sur le rendement de vos placements. En règle générale, vous trouverez cette information dans le même document que votre sommaire de frais ou avec votre rapport de frais.
Points principaux
• Utilisez l’information sur ce que vous avez payé pour les services et les conseils que vous avez reçus de votre conseiller et de sa société pour déterminer la valeur obtenue par rapport aux frais payés.
• Si vous ne comprenez pas les frais indiqués dans votre sommaire annuel, demandez à votre conseiller de vous les expliquer.
