Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) adoptée l’initiative de la personne de confiance partout au Canada.
L’initiative fait partie des nouvelles mesures réglementaires visant à soutenir les conseillers dans leurs efforts pour aider les investisseurs, en particulier les investisseurs âgés ou vulnérables, à se protéger et à protéger leurs intérêts financiers.
Les personnes âgées canadiennes sont de plus en plus appelées à prendre des décisions financières complexes avec des enjeux plus importants et, plus que jamais, à un âge plus avancé. Pour la plupart, le vieillissement peut s’accompagner de changements sur le plan de la santé, de la mobilité ou de la cognition qui peuvent avoir une incidence sur leur capacité à prendre ces décisions. Cela peut les rendre plus vulnérables à l’exploitation financière et à la fraude. En effet, environ la moitié des victimes de fraude en matière d’investissement ont plus de 55 ans.
Qui est une personne de confiance?
Votre conseiller est tenu de vous demander si vous souhaitez ajouter une personne de contact de confiance à votre compte. La personne de confiance est essentiellement la personne à contacter en cas d’urgence. C’est un peu comme des situations dans lesquelles vous avez nommé une personne à contacter en cas d’urgence, comme pour effectuer la demande d’un passeport. Le formulaire de demande de passeport canadien comprend une section pour nommer une personne à contacter en cas d’urgence, au cas où le demandeur aurait besoin d’une aide d’urgence à l’étranger.
Quels renseignements faut-il fournir pour nommer une personne de confiance?
On vous demandera de fournir des détails sur la façon dont votre conseiller peut joindre votre personne de confiance. On vous demandera également de donner votre consentement écrit pour que le conseiller puisse joindre la personne de confiance dans des circonstances précises.
Compte tenu de la relation avec le client, de nombreux conseillers financiers sont bien placés pour détecter les signaux d’alarme d’une diminution de la capacité mentale chez le client ainsi que les cas soupçonnés d’exploitation financière. Avec les bons outils, ils peuvent jouer un rôle important afin de protéger leurs clients contre les préjudices financiers.
Quand est-ce que votre conseiller appellerait-il votre personne de confiance?
Votre conseiller ne peut communiquer avec votre personne de confiance que sur la base du consentement écrit que vous lui avez donné. Le consentement qu’on vous demandera de fournir concernera les circonstances suivantes :
- lorsque le conseiller soupçonne que vous êtes exploité financièrement;
- lorsque le conseiller a des doutes sur votre capacité mentale quand il s’agit de votre capacité à prendre des décisions financières;
- pour confirmer vos coordonnées si le conseiller ne parvient pas à communiquer avec vous après plusieurs tentatives et si le fait de ne pas pouvoir communiquer avec vous est inhabituel;
- pour confirmer le nom et les coordonnées d’un tuteur légal, d’un exécuteur testamentaire, d’un fiduciaire, d’un mandataire en vertu d’une procuration ou de tout autre représentant légal.
Qui dois-je nommer comme personne de confiance?
La décision de désigner une personne de confiance vous appartient. Vous n’êtes pas obligé d’en nommer une, mais nous vous conseillons fortement d’envisager de choisir une personne importante :
- digne de votre confiance;
- avec qui vous communiquez régulièrement;
- qui sera à l’aise de parler de votre situation personnelle avec votre conseiller;
- qui n’est pas impliquée dans votre processus de décision financière.
En gros, veuillez choisir quelqu’un qui vous connaît bien et qui serait à l’aise de parler à votre conseiller si ce dernier avait des inquiétudes à votre sujet.
Votre personne de confiance ne doit pas être votre conseiller financier.
En quoi est-ce différent d’une procuration?
Avec une procuration, vous pouvez autoriser une autre personne à agir en votre nom pour réaliser des actions spécifiques, comme payer vos dépenses, ou gérer vos finances en général. En revanche, une personne de confiance n’est ni autorisée à diriger des transactions ni à prendre d’autres décisions financières en votre nom.
Bien que vous puissiez choisir de désigner votre mandataire comme personne de confiance, nous vous recommandons de choisir une personne qui n’est pas impliquée dans votre processus de prise de décision financière afin d’ajouter une deuxième mesure de protection à votre compte.
De quoi mon conseiller va-t-il discuter avec ma personne de confiance?
Selon votre autorisation écrite et la situation, un conseiller peut communiquer avec votre personne de confiance pour discuter de ce qui suit :
- de préoccupations concernant votre capacité mentale à prendre des décisions financières;
- de faits suggérant que vous pourriez, si vous ne vous faites pas aider, agir d’une manière qui mettrait en péril vos actifs;
- de signes de mauvais traitements financiers observés dans vos rapports avec vous ou avec votre mandataire;
- des craintes que vous soyez victime d’une escroquerie.
Comment ma personne de confiance est-elle censée m’aider?
Selon la situation, la personne de confiance peut, à sa discrétion, fournir des informations au conseiller, intervenir auprès de vous ou vous procurer l’aide nécessaire.
Dois-je informer ma personne de confiance que je l’ai nommée?
Nous vous encourageons à informer votre personne de confiance que vous l’avez nommée. Cela peut l’aider à se sentir à l’aise de parler avec votre conseiller financier s’il entre en communication avec elle. Vous pouvez également profiter de cette occasion pour faire part de vos souhaits et de vos attentes à l’égard de la personne de confiance, si des problèmes surviennent et qu’on lui demande d’aider.
